Le coin
du technicien

Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national. Le coefficient de

Pour les entreprises commerciales (BIC)   Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente (ou de la pénultième

Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national. Le coefficient de

Pour les entreprises commerciales (BIC)   Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente (ou de la pénultième

En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s’établit pour l’année 2022 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ (pour 1

En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s’établit pour l’année 2022 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ (pour 1

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES RÉGIONS (en euros) 1 25

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES RÉGIONS (en euros) 1 25

Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année

Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année

La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante : Anguilla ; Les Bahamas ; Vanuatu ; Fidji ; Guam ; Iles Vierges américaines ; Iles Vierges britanniques ;

La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante : Anguilla ; Les Bahamas ; Vanuatu ; Fidji ; Guam ; Iles Vierges américaines ; Iles Vierges britanniques ;

Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,64 € par m². Source :  Arrêté du 21 décembre 2022 portant fixation

Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due par les sociétés

Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances taxables émises dans

Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances taxables émises dans

Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,64 € par m².  Source :  Arrêté du 21 décembre 2022 portant fixation

Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,64 € par m². Source :  Arrêté du 21 décembre 2022 portant fixation