Politique de protection des données personnelles

Notre engagement

Midi Centre accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel qui lui sont confiées dans le cadre de ses missions d’expertise comptable, de commissariat aux comptes, de conseil et de formation.

Nous nous engageons à traiter ces données dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Qui est responsable du traitement (ou référent RGPD) ?

Responsable du traitement : Sylvie GRAZIOLI

Midi Centre
4 Boulevard d’Estourmel – La Tour Raynalde – 12000 RODEZ
Tél. : 05 65 73 71 22
E-mail : rgpd@midi-centre.com

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre référent RGPD.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Selon la nature de nos missions, nous sommes susceptibles de collecter notamment :

les données d’identification (nom, prénom, fonction, coordonnées) ;
les informations relatives à votre entreprise ;
les données comptables, fiscales, sociales et financières nécessaires à l’exécution de nos missions ;
les données relatives aux salariés lorsque cela est nécessaire à la réalisation de nos prestations (paie, déclarations sociales, etc.) ;
les échanges intervenus avec nos équipes (courriels, courriers, appels, formulaires) ;
les données de connexion et de navigation sur notre site internet, lorsque cela est applicable.

Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires à nos activités.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

réaliser les missions qui nous sont confiées
assurer le suivi administratif, contractuel et comptable de notre relation
répondre aux demandes des clients et assurer nos échanges
respecter nos obligations légales, fiscales, sociales, réglementaires et déontologiques
satisfaire à nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
assurer la sécurité de nos systèmes d’information
gérer nos actions de communication relatives à nos services, lorsque la réglementation le permet.

Sur quelles bases légales reposent ces traitements ?

Les traitements de données mis en œuvre reposent notamment sur :

l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles ;
le respect d’obligations légales auxquelles notre entreprise est soumis ;
notre intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité de nos systèmes, améliorer nos services ou communiquer avec nos clients ;
le consentement lorsque celui-ci est requis.

Qui peut accéder aux données ?

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de notre entreprise, dans la limite de leurs missions.

Elles peuvent également être transmises :

à nos partenaires et sous-traitants intervenant pour notre compte et soumis à une obligation de confidentialité ;
aux administrations et organismes légalement habilités ;
aux autorités judiciaires ou administratives lorsque la réglementation l’impose.

En aucun cas les données personnelles ne sont vendues ou cédées à des fins commerciales.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées conformément aux obligations légales et réglementaires applicables à notre profession.

Les durées de conservation tiennent notamment compte :

des délais de prescription légaux ;
des obligations comptables, fiscales et sociales ;
des exigences propres aux missions d’expertise comptable de commissariat aux comptes.

Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?

Par principe, vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.

Si certains de nos prestataires étaient amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne, nous nous assurerons que ces transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD et qu’ils présentent un niveau de protection approprié.

Comment protégeons-nous vos données ?

Notre entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.

Ces mesures comprennent notamment :

la gestion des habilitations d’accès ;
la sécurisation de nos systèmes d’information ;
des procédures internes de protection des données ;
la sensibilisation régulière de nos collaborateurs ;
la sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité.

Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement, dans les limites prévues par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à : rgpd@midi-centre.com

Afin de garantir la confidentialité de vos données, un justificatif d’identité pourra vous être demandé si nécessaire.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

soit par courrier postal à : CNIL – Service des plaintes – 3 Place de Fontenay 75007 PARIS,
soit en ligne sur le site de la CNIL à : www.cnil.fr

Mise à jour de la présente politique

La présente politique est susceptible d’être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de nos pratiques.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.