- 23 février 2023
- # LES INDICATEURS
La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante : Anguilla ; Les Bahamas ; Vanuatu ; Fidji ; Guam ; Iles Vierges américaines ; Iles Vierges britanniques ;
Le coin
du technicien
- 23 février 2023
- # LES INDICATEURS
La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante : Anguilla ; Les Bahamas ; Vanuatu ; Fidji ; Guam ; Iles Vierges américaines ; Iles Vierges britanniques ;
- 23 février 2023
- # LES INDICATEURS
En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s’établit pour l’année 2022 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ (pour 1
- 23 février 2023
- # LES INDICATEURS
En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s’établit pour l’année 2022 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ (pour 1
- 21 février 2023
- # LES INDICATEURS
Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due par les sociétés
- 21 février 2023
- # LES INDICATEURS
Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,64 € par m². Source : Arrêté du 21 décembre 2022 portant fixation
- 21 février 2023
- # LES INDICATEURS
Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,64 € par m². Source : Arrêté du 21 décembre 2022 portant fixation
- 21 février 2023
- # LES INDICATEURS
Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due par les sociétés
- 21 février 2023
- # LES INDICATEURS
Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances taxables émises dans
- 21 février 2023
- # LES INDICATEURS
Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances taxables émises dans
- 21 février 2023
- # LES INDICATEURS
Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,64 € par m². Source : Arrêté du 21 décembre 2022 portant fixation
- 21 février 2023
- # LES INDICATEURS
Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,64 € par m². Source : Arrêté du 21 décembre 2022 portant fixation
- 20 février 2023
- # LES INDICATEURS
A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2023 Montants Variation du tarif de la course type Au plus + 4 % Composantes de la course type Prise en charge Au plus 4,18 €
- 20 février 2023
- # LES INDICATEURS
A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2023 Montants Variation du tarif de la course type Au plus + 4 % Composantes de la course type Prise en charge Au plus 4,18 €
- 13 février 2023
- # LES INDICATEURS
Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, la
- 13 février 2023
- # LES INDICATEURS
Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, la
- 2 février 2023
- # LES INDICATEURS
Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles : – des industries de la métallurgie ; – des industries du bâtiment et des
- 2 février 2023
- # LES INDICATEURS
Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles : – des industries de la métallurgie ; – des industries du bâtiment et des
- 31 janvier 2023
- # LES INDICATEURS
COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts
- 31 janvier 2023
- # LES INDICATEURS
COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts
- 31 janvier 2023
- # LES INDICATEURS
Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2023, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies
- 31 janvier 2023
- # LES INDICATEURS
Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2023, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies
- 12 janvier 2023
- # LES INDICATEURS
Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque
- 12 janvier 2023
- # LES INDICATEURS
Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque