- 25 mai 2026
- # Actualités, Infos juridiques
Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de liberté et de s’assurer du bon respect de la réglementation et du principe de la dignité de la personne.
Le coin
du technicien
- 25 mai 2026
- # Actualités, Infos juridiques
Afin de protéger les auteurs de créations artistiques, la loi encadre strictement les contrats qui permettent d’exploiter ces œuvres. Ainsi, s’il est possible pour un auteur de donner à un éditeur un droit de
- 25 mai 2026
- # Actualités, Infos juridiques
Pour la fertilisation des sols, des produits nombreux et variés sont utilisés. Afin de garantir que ceux-ci ne sont pas nocifs pour l’environnement, un cadre général est posé afin de contrôler de façon unifiée
- 25 mai 2026
- # Actualités, Infos juridiques
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- 25 mai 2026
- # Actualités, Infos juridiques
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- 25 mai 2026
- # Actualités, Infos Fiscales
Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux réduit de TICGN réservé à certaines installations grandes consommatrices d’énergie. Mais l’administration des douanes remet en cause son éligibilité au dispositif, malgré
- 25 mai 2026
- # Actualités, Infos juridiques
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- 22 mai 2026
- # Actualités, Le coin du dirigeant
Si les travaux énergétiques entrepris dans un logement permettent de réduire les factures et d’améliorer le confort thermique, ils permettent également d’augmenter la valeur d’un bien. Pour faciliter la prise en compte de ces
- 22 mai 2026
- # Actualités, Infos Sociales
La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. Mais encore faut-il que le salarié la demande…
- 22 mai 2026
- # Actualités, Infos juridiques
Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalités simplifiées qui sont ouvertes aux médecins formés au
- 22 mai 2026
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C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs… Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la comptabilité d’une société : elle reconstitue alors son chiffre d’affaires et le résultat imposable.
- 22 mai 2026
- # Actualités, Le coin du dirigeant
Le covoiturage permet de partager les frais liés à un trajet entre plusieurs passagers. Mais attention, selon les modalités de cette activité, les sommes perçues peuvent, dans certains cas, être imposables et devoir être
- 21 mai 2026
- # Actualités, Infos juridiques
Dans le cadre d’une expérimentation concernant 11 départements, l’État a mis en place une aide destinée à financer les diagnostics et les travaux préventifs permettant de protéger les habitations des désordres liés aux phénomènes
- 21 mai 2026
- # Actualités, Infos juridiques
Alors que l’aide pour les professionnels « gros rouleurs » a été officialisée et détaillée par le Gouvernement, un simulateur est mis à la disposition du public pour accompagner les potentiels demandeurs…
- 21 mai 2026
- # Actualités, Infos juridiques
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- 21 mai 2026
- # Actualités, Infos Sociales
Un arrêt maladie d’une durée inférieure à 60 jours peut-il obliger l’employeur à organiser une visite médicale de reprise ? C’est la question à laquelle le juge vient de répondre dans une affaire récemment
- 21 mai 2026
- # Actualités, Infos Fiscales
Dans le cadre de la réforme des dispositifs fiscaux liés à la politique de la ville, la loi de finances pour 2026 supprime l’exonération de taxe annuelle sur les bureaux (TSB) dont bénéficiaient certains
- 20 mai 2026
- # Actualités, Infos juridiques
Face à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une série d’aides au bénéfice des entreprises dépendantes de cette ressource pour l’exercice de leurs activités. Et c’est notamment le
- 20 mai 2026
- # Actualités, Infos juridiques
Afin d’assurer la sécurité sanitaire et la bonne information du consommateur, le secteur agroalimentaire doit respecter des normes strictes. Une évolution récente de ces normes impacte directement le commerce de préparation à base de
- 20 mai 2026
- # Actualités, Infos juridiques
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- 20 mai 2026
- # Actualités, Infos juridiques
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- 20 mai 2026
- # Actualités, Infos Sociales
En raison de la progression de l’indice des prix à la consommation, le SMIC sera automatiquement revalorisé au 1er juin 2026. Une hausse qui s’inscrit dans un ensemble de mesures destinées à soutenir le
- 20 mai 2026
- # Actualités, Infos Sociales
Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de santé au travail sont modifiés afin d’en retirer certaines données d’identification personnelle. Quelles sont les informations concernées ? Sur quels
- 20 mai 2026
- # Actualités, Infos juridiques
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