- 3 avril 2026
- # Actualités, Infos Sociales
Dans le secteur agricole, les parents confrontés au handicap, à la maladie grave ou à un accident grave de leur enfant ont désormais un point de repère clair : la MSA met en avant
Le coin
du technicien
- 3 avril 2026
- # Actualités, Infos Sociales
Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le capital décès des non-salariés agricoles est désormais ouvert dans davantage de situations, au profit de leurs ayants droit. Des précisions
- 2 avril 2026
- # Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2023 133,3 – 0,2 % + 2,9 % 2e trimestre 2023 132,4 – 0,7 % + 0,7 % 3e trimestre 2023 131,1 – 1,0
- 2 avril 2026
- # Le quiz hebdo
Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation individuelle de l’éditeur. Alors qu’il a engagé les démarches pour obtenir une certification auprès
- 2 avril 2026
- # Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2023 133,3 – 0,2 % + 2,9 % 2e trimestre 2023 132,4 – 0,7 % + 0,7 % 3e trimestre 2023 131,1 – 1,0
- 2 avril 2026
- # Actualités, Infos Fiscales
La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 a fait l’objet de nombreuses contestations. En cause, notamment, la base de calcul de
- 2 avril 2026
- # Actualités, Infos juridiques
Par l’intermédiaire de la politique agricole commune (PAC), les éleveurs soumis à des risques particuliers de prédation sur leurs troupeaux peuvent obtenir des aides destinées au financement de mesures de protection. Des démarches doivent
- 2 avril 2026
- # Actualités, Infos Fiscales
La loi de finances pour 2026 a rétabli la possibilité pour les commerçants de justifier de la conformité de leur logiciel de caisse par la production d’une attestation individuelle de l’éditeur, selon des modalités
- 2 avril 2026
- # Actualités, Infos Fiscales
En matière d’intégration fiscale, la question des délais de réclamation revêt une importance stratégique. Lorsqu’un redressement vise une filiale, la mise en recouvrement qui en découle ouvre bien un nouveau délai pour contester l’imposition.
- 2 avril 2026
- # Le quiz hebdo
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- 2 avril 2026
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- 2 avril 2026
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- 2 avril 2026
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- 1 avril 2026
- # Actualités, Infos juridiques
La réglementation européenne impose que les œufs doivent faire l’objet d’un marquage avant leur commercialisation. Des précisions concernant l’application de ces règles en France viennent d’être apportées…
- 1 avril 2026
- # Actualités, Infos Fiscales
Suite à la publication d’une récente réponse ministérielle prévoyant l’uniformisation de la fiscalité applicable aux rémunérations versées aux associés ou gérants de SEL et de sociétés de droit commun, la Direction de la législation
- 1 avril 2026
- # Actualités, Infos juridiques
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- 1 avril 2026
- # Actualités, Infos juridiques
Si déclarer les bénéficiaires effectifs d’une société lors de sa création est devenu un réflexe, ce n’est peut-être pas tout à fait le cas pour les associations. Pourtant, ces structures sont, elles aussi, soumises