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Pour pallier les difficultés d’accès aux soins, une nouvelle voie de prise en charge des patients est expérimentée. Cette nouvelle expérimentation permet aux patients de consulter directement un infirmier en pratique avancée (IPA) exerçant
Dans une actualité récemment publiée, l’Urssaf nous fait savoir que les artistes-auteurs sinistrés par les incendies survenus en Gironde, dans les Landes et dans le Var peuvent se voir octroyer une aide exceptionnelle, sous
Que ce soit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses, et soumises à des
À partir de 2027, la DSN intégrera une nouvelle information pour certains salariés : il faudra indiquer si le plafond de Sécurité sociale est appliqué avec ou sans proratisation. Cette nouveauté concerne les salariés
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « flat tax », s’applique à de nombreux revenus de l’épargne et du capital. Faisons le point sur les revenus concernés, les taux applicables et les conditions
Dans une démarche économique et écologique, le recours aux pièces d’occasion est encouragé en vue de réparer les véhicules tout en favorisant le réemploi. Cependant, pour prévenir les risques de dysfonctionnement et protéger les
L’aide juridictionnelle permet aux personnes dont les revenus sont insuffisants d’accéder à la justice sans frais excessifs. À Wallis-et-Futuna, l’aide juridictionnelle, déjà applicable au pénal, sera prochainement étendue aux litiges civils et administratifs. Les
À compter du 1er novembre 2026, les employeurs devront utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer le congé supplémentaire de naissance auprès de l’Assurance maladie. Ce dispositif remplace le fichier Excel utilisé à
Parmi les aides proposées pour compenser la hausse des prix des carburants, celle dite « aide grands rouleurs » est la seule qui s’adresse à des bénéficiaires indépendamment de leur secteur d’activité. Une aide
La réglementation du crédit à la consommation évolue afin de renforcer la protection des emprunteurs. Le nouveau dispositif concerne un plus grand nombre de crédits, précise les informations à communiquer aux consommateurs, l’évaluation de
Un salarié qui loue un logement près de son lieu de travail tout en conservant son domicile familial peut être redevable de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Existe-t-il des possibilités d’allègement
En vue des Jeux Olympiques 2030, une expérimentation associe la rénovation de l’habitat permanent et des hébergements de loisir dans les Alpes. Pour la rendre opérationnelle, des précisions récentes ont été apportées visant les
La loi de finances pour 2026 a aménagé le dispositif de réduction d’impôt IR-PME. L’entrée en vigueur de plusieurs de ces mesures restait toutefois conditionnée à une décision de la Commission européenne et à
Dans un communiqué du 22 octobre 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) revient sur le relèvement temporaire à 1 000 € des plafonds d’exonération sociale applicables à la prise en charge
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À la suite des violences urbaines des 17 et 18 octobre 2026, le ministère du Travail précise les conditions de recours à l’activité partielle pour les entreprises touchées. Une prise en charge intégrale du
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La déduction pour épargne de précaution (DEP) permet aux exploitants agricoles de déduire une somme de leur bénéfice imposable, sous réserve de constituer une épargne répondant à certaines conditions. Face aux difficultés rencontrées par
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