Dans certaines circonstances, les professionnels du numérique peuvent se voir imposer des obligations complémentaires sur la conservation des données de leurs utilisateurs. Une telle obligation sera prochainement reconduite, pour raison de sécurité nationale :
Les maitres de stage accueillant un docteur junior en médecine générale et certains docteurs juniors en médecine générale qui accomplissent un stage ambulatoire peuvent se voir attribuer une indemnité spécifique : à quelles conditions
À compter du 1er novembre 2026, les organismes concernés par la certification Qualiopi devront appliquer une nouvelle grille composée de 33 indicateurs d’appréciation, contre 32 actuellement. Quelles sont les nouveautés et que faut-il en
Dans le cadre de la création d’un véritable statut du salarié élu local, une nouvelle possibilité de certification des compétences acquises au cours du mandat est ouverte depuis le 8 octobre 2026. Selon quelles
Les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 ont été présentés récemment. Comme chaque année, ils contiennent de nouvelles mesures fiscales et sociales intéressant les
Que ce soit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses et les montants en
La régulation médicale oriente les patients vers une réponse adaptée en dehors des horaires habituels des cabinets, afin d’assurer la permanence des soins, ou « garde ». Les médecins qui y participent ponctuellement accomplissent
Pour certains professionnels, costume, cravate ou tailleur font partie du quotidien de travail. Mais parce qu’ils peuvent aussi être portés dans la vie courante, leur coût n’est pas considéré comme une dépense professionnelle déductible.
Un mineur peut être condamné au travail d’intérêt général pour sanctionner une infraction commise tout en favorisant son insertion sociale grâce à une expérience formatrice qui l’implique dans la vie de la société. Afin
Le calcul du Montant net social (MNS) devrait évoluer à compter du 1er janvier 2027. Selon les précisions apportées par l’administration sociale, certaines contributions patronales destinées à financer des garanties collectives de protection sociale
Dans une mise à jour récente de la foire aux questions dédiée, le ministère du Travail apporte une précision importante sur le délai de dépôt des demandes d’autorisation d’activité partielle pour les entreprises éligibles
Le régime simplifié d’imposition (RSI) en matière de TVA disparaîtra au 1er janvier 2027. Les entreprises concernées basculeront automatiquement vers le régime réel normal, avec de nouvelles obligations déclaratives. Lesquelles ?
Pour soutenir les petites entreprises du BTP confrontées à la hausse du coût des carburants, l’aide au gazole non routier est prolongée. Le dispositif couvre désormais les mois de septembre et octobre 2026, sous
À compter du 1er novembre 2026, le salaire pris en compte pour calculer les indemnités journalières versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle sera davantage plafonné. Dans quelle mesure ?
Les violences faites aux femmes peuvent entraîner des conséquences durables sur leur santé physique et psychique. Pour leur garantir une prise en charge globale et coordonnée dans chaque département, la mise en place d’un
Les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 sont désormais sur la table. Comme chaque année, ils contiennent leur lot de mesures fiscales et sociales
Une société exploitant une pharmacie constitue une provision pour dépréciation de son fonds de commerce et la déduit de son résultat imposable. Pour justifier le montant retenu, elle s’appuie notamment sur une étude relative
Le congé d’accompagnement spécifique créé par la loi de finances pour 2026 peut désormais être mobilisé par les salariés occupant certains emplois de la filière de l’imprimerie de presse quotidienne. Une liste précise les
À l’instar des maladies professionnelles du régime général, les conditions de diagnostic de plusieurs maladies professionnelles agricoles évoluent : certains examens complémentaires qui étaient auparavant prévus par les tableaux ne sont désormais plus exigés.
Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont un ensemble de règles que les agriculteurs européens doivent respecter pour obtenir des aides de la politique agricole commune (PAC). Des règles qui viennent de s’adapter
Les aides personnelles au logement réduisent les dépenses de logement des ménages modestes. Leurs barèmes sont revalorisés annuellement chaque 1er octobre selon l’évolution de l’indice de référence des loyers. Quelle est la revalorisation en
À compter de 2027, les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole pourront, sous certaines conditions, demander à ce que leurs cotisations sociales soient calculées à partir d’une estimation de leurs revenus de l’année en cours.
La reconnaissance de certaines maladies professionnelles est désormais simplifiée : seuls les examens médicaux réellement nécessaires à l’établissement du diagnostic doivent être réalisés. Quelles sont les maladies concernées ? À partir de quand ?